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Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données est QSA s.r.l. - Engineering Consulting Training - P.IVA 01670340221, dont le siège est situé à 38030 Ziano di Fiemme (TN), Via alla Marcialonga n. 3.

Il sera possible de contacter le responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Tel : 0462 500049

Adresse mail: uinfo@qsa.it

PEC : qsasrl@pec.it

 

2. Finalité du traitement et base juridique

Les données personnelles sont collectées, c'est-à-dire traitées, aux fins suivantes :

a) Exécution du contrat et objectifs de contact

Les données personnelles collectées seront traitées aux fins de l'inscription aux cours de formation dispensés par l'entreprise et à des fins liées à la gestion progressive du service de formation, telles que l'organisation de l'activité et la délivrance de la documentation attestant la participation au cours.

La finalité de la recherche/analyse statistique sur des données agrégées ou anonymes, sans donc la possibilité d'identifier l'utilisateur, visant à mesurer le fonctionnement du site, à mesurer le trafic et à évaluer la facilité d'utilisation et l'intérêt.

b) Respect des obligations légales

Vos données personnelles seront traitées pour satisfaire aux obligations légales établies par les règlements de l'UE, les lois nationales ou d'autres sources réglementaires.

En particulier, QSA s.r.l. - Engineering Consulting Training peut traiter vos données pour l'accomplissement d'obligations comptables et fiscales.

c) Mise en œuvre du système de gestion de l'entreprise

Vos données personnelles seront traitées pour l'accomplissement des procédures liées à l'application correcte du système de gestion interne de l'entreprise, visant à assurer le contrôle des processus d'entreprise, l'amélioration continue et la réalisation des objectifs de l'entreprise, la gestion du service à la clientèle et la réalisation d'enquêtes visant à améliorer la qualité des services fournis.

d) Abonnement à la liste de diffusion  

Vos données personnelles seront utilisées pour l'envoi du bulletin d'information périodique de QSA S.r.l. dans le but de :

·        Informer ses clients des dernières nouvelles réglementaires, des cours, événements et séminaires prévus, des délais de mise en conformité

·        Transmettre des informations approfondies sur les principaux thèmes liés au monde de la sécurité et de l'hygiène au travail, du bien-être organisationnel et de la promotion de la santé

·        Communiquer toute nouvelle concernant les nouveaux services, les opportunités, les financements fournis ou promus par QSA S.r.l.

La base juridique qui rend licite le traitement, effectué aux fins décrites ci-dessus, est justifiée par l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie et l'exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci (art. 6 co.1, lettre b) GDPR), le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (art. 6 co.1, lettre c) GDPR), ainsi que la poursuite de l'intérêt légitime de ce dernier (art. 6 co.1, lettre. f) GDPR).

La fourniture des données demandées est facultative, mais nécessaire à l'exécution du service susmentionné ; par conséquent, le fait de ne pas les fournir entraînera uniquement l'impossibilité de participer à l'initiative.

Politique relative aux cookies

Cette application utilise des instruments de suivi. Pour en savoir plus, l'utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies.

3. Communication et partage des données avec des tiers :

Les données personnelles fournies peuvent être communiquées à des tiers pour des activités strictement liées et instrumentales fonctionnelles au service.

Les tiers qui auront accès aux données personnelles collectées les traiteront uniquement sur instruction du Responsable du traitement, formalisée dans un contrat spécifique, et dans les limites de ce dernier.

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées agiront en tant que responsables du traitement des données, sous l'autorité et le contrôle du responsable du traitement des données.

Dans les autres cas, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées ou cédées à qui que ce soit, sauf disposition légale contraire ou consentement spécifique et ultérieur de la personne concernée.

4. Méthodes de traitement

En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données à caractère personnel est effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques ayant une logique strictement liée aux finalités et, dans tous les cas, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données dans le respect de la législation susmentionnée.

Les processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, sont exclus.

5. Transfert de donnés vers de pays non européens :

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l'Union européenne et vers des pays tiers qui assurent un niveau de protection adéquat, substantiellement équivalent à celui assuré au sein de l'Union, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. QSA s'assure que le traitement électronique et papier des données à caractère personnel par les destinataires s'effectue conformément à la loi applicable.

 

6. Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (" principe de limitation de la conservation ", Art.5, Règlement UE 2016/679) ou dans le respect des délais prévus par la réglementation légale.

 

7. Les droits de :

En votre qualité de personne concernée, vous pouvez faire valoir les droits énoncés aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 ci-dessous :

·        Droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, de portabilité, de limitation du traitement et de révocation du consentement donné.

·        Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données et leur rectification ou leur effacement. Dans les 30 jours suivant la soumission de votre demande, vous recevrez un retour d'information sous forme écrite, y compris par voie électronique.

·        Vous avez également le droit de vous opposer au traitement ou d'en demander la limitation, pour des motifs légitimes et dans les cas prévus aux articles 18 et 21, Règlement UE 2016/679.

·        Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données donné aux fins déterminées dans le présent avis.

·        Enfin, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, en demandant au responsable du traitement de transmettre vos données à un autre responsable du traitement.

·        Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que vos données sont traitées de manière illégale et contraire aux dispositions légales applicables.

Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit d'utiliser l'une des coordonnées du contrôleur indiquées au point 1 ou d'utiliser le formulaire de contact approprié.

8. Modifications

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 09.02.2023. QSA S.r.l. se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en partie ou en totalité, également en raison de changements dans la législation applicable